Joubert Groupe est une Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de PARIS - FRANCE sous le numéro B 517 999 827, dont le siège social est situé au 38 bis Rue Vivienne, 75002 PARIS - FRANCE, ci-après « La Société ou Joubert Groupe».
La Société est autorisée à exercer par l'Autorité de Contrôle Prudentiel - Banque de France (31 rue Croix des petits champs, 75001 PARIS - FRANCE, Tél. : +33/0 1.42.92.42.92 ou +33/0 1.64.80.20.20) et enregistrée à la Direction des Douanes de PARIS (Direction régionale des Douanes, 20, quai Austerlitz, 75013 PARIS - FRANCE, Tél. : +33/0 1.45.85.02.74).
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes à distance des produits proposés par Joubert Groupe du Site Internet num.joubert-change.fr
Le Site Internet est publié par Joubert Groupe.
Aucune transaction ne pourra intervenir avant, d’une part, que le Client ait créé et renseigné une fiche d’identification de clientèle dénommée « Compte Client » et remis à la Société les documents qu’il doit, le cas échéant lui faire parvenir et d’autre part, attesté avoir accepté les présentes Conditions Générales de ventes.
Dans l’hypothèse où le montant de la transaction à réaliser et/ou le montant cumulé des transactions déjà réalisées justifierait la fourniture de renseignements et/ou documents complémentaires, aucune transaction ne pourra intervenir tant que le Client ne les aura pas adressés ou remis à la Société, comme indiqué ci-dessous.
Le Client s’identifie en créant un Compte Client comprenant, notamment, ses nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, une adresse de livraison et une adresse de facturation si elle est différente.
Les éléments précités doivent impérativement être remplis pour que puisse être créé le Compte Client.
Le Client devra fournir à la Société Joubert Groupe (38 bis rue Vivienne 75002 PARIS) une copie de sa pièce d’identité, en cours de validité.
Après avoir créé le Compte Client, le Client doit lire et accepter pleinement et sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente.
Cet accord est matérialisé par le Client lorsque ce dernier valide sur le site internet num.joubert-change.fr qu’il accepte pleinement et sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente.
Après avoir créé le Compte Client et accepté les Conditions Générales de Vente, la Société adresse au Client un email, (i) lui confirmant la création du Compte Client, (ii) auquel est obligatoirement joint un exemplaire des Conditions Générales de Ventes qu’il a accepté sur un support durable.
Joubert Groupe propose un service d'achat de métaux précieux à distance. Le Client se connecte au Site Internet de Joubert Groupe afin de commander
qui lui seront envoyée(s) soit par recommandé ou transporteur agréé, soit mises à sa disposition au bureau de Joubert Groupe, situé 38 Bis rue Vivienne, 75002 PARIS - FRANCE.
Ainsi, le Client après s’être connecté au site internet sécurisé de num.joubert-change.fr, doit : (i) s’identifier, (ii) la pièce désirée, (iii) choisir le mode de règlement et celui de livraison, (iv), valider sa commande.
Après chaque commande faite par le Client, un récapitulatif et un accusé de réception de cette commande lui sont envoyés par mail, à l’adresse communiquée lors de son identification, par Joubert Groupe. Cet accusé de réception est accompagné des Conditions Générales de Vente applicable au jour de la transaction.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les cours des devises et métaux sont indiqués en Euros (toutes taxes comprises : TVA et autres taxes), hors participation aux frais de port et frais liés aux modes de paiement.
Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Joubert Groupe se réserve le droit de modifier ses taux et cours à tout moment. Toutefois, les devises et pièces d'or seront facturées sur la base des taux et cours en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes tel qu’indiqué au Client lors de la validation de sa commande, mais sous réserve de disponibilité de la devise ou pièce à cette date.
Les devises et pièces d'or (et/ou lingot) demeurent la propriété de Joubert Groupe jusqu’au complet encaissement du paiement du prix.
Les offres pièces de collection sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des pièces de collection sont fournies dans l’email de confirmation adressé par Joubert Groupe.
L’indisponibilité d’une pièce de collection ne peut engager la responsabilité de Joubert Groupe.
Le client règle ses achats à distance par virement bancaire. La commande sera considérée comme effective après réception de ce dernier par la société Joubert Groupe et lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Le Client aura à sa charge les frais liés à ce mode de paiement.
Les frais de port, d’affranchissement, d’assurance sont à la charge du Client. Ceux-ci sont fonction du poids et de la valeur des pièces de collection expédiées. Ils seront indiqués lors de la commande du Client.
Délai de règlement
A défaut d’encaissement complet du prix de la vente, de ses frais et accessoires, dans les 5 jours de la validation de la commande par la Société, la vente sera purement et simplement résolue. La Société en informera le Client par email. Le Client doit faire parvenir sous 48h à la Société, par fax au 01 42 36 86 21 ou par mail à num@joubert-change.fr le récépissé de la demande de virement effectué à partir de son compte personnel.
Les pièces de collection achetées sur le Site Internet ne sont livrées qu’en France métropolitaine.
Le Client choisit son mode de livraison lors de la passation de la commande en ligne. Ce choix est irrévocable une fois que le Client a validé la commande.
Pour tout règlement par virement bancaire, la livraison ne pourra intervenir qu’après l’encaissement par la Société de la vente de pièces de collection, de ses frais et accessoires, enfin, la réception ou la présentation selon le cas des documents nécessaires.
Dès le parfait encaissement du prix de la vente, de ses frais et accessoires, et/ou la réception ou la présentation des documents visés à l’article 1.1, Joubert Groupe confirmera par email au Client la date de livraison.
L’absence d’encaissement du prix de la vente, de ses frais et accessoires avant la date indicative de livraison et/ou la réception ou la présentation des documents visés à l’article 1.1 avant la date indicative de livraison annulera purement et simplement la date indicative de livraison donnée au Client et Joubert Groupe indiquera par email au client une nouvelle date indicative de livraison.
Le Client a la possibilité de consulter, à tout moment, l’avancement de la commande sur le Site Internet de Joubert Groupe, sous la rubrique « Votre Compte ».
En cas de mise à disposition dans les locaux de Joubert Groupe, le Client peut venir prendre possession des devises et pièces d'or (et/ou lingot) commandées en se munissant d’une pièce d’identité en cours de validité et de la confirmation de la commande HTML imprimée.
Seule la personne mentionnée sur la commande pourra venir prendre possession de la commande. Cette dernière devra vérifier la conformité des pièces de collection mises à disposition avec la commande puis, en cas d’accord, dater et signer le bon de mise à disposition. Aucune mise à disposition des pièces de collection ne sera possible sans la signature et l’apposition de la date par le Client sur le bon de mise à disposition.
Si le Client ne peut pas venir ses pièces de collection, il pourra mandater une tierce personne qui devra se présenter au bureau de Joubert Groupe munie du email de confirmation de la commande, d’une pièce d’identité du Client en cours de validité, d’une pièce d’identité personnelle en cours de validité et d’un pouvoir manuscrit daté et signé par le Client l’autorisant à effectuer ce retrait en son nom.
Le Client peut demander que sa commande lui soit livrée par recommandé ou par transporteur agréé. La livraison est alors faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui doit nécessairement être située en France métropolitaine.
La facture relative à la commande du Client est adressée au moment de l’expédition des pièces de collection, par mail au format HTML.
Le Client devra vérifier l’intégrité de l’enveloppe scellée avant de signer le bon de livraison ou, en cas de mise à disposition dans le bureau de Joubert Groupe, le bon de mise à disposition. Il indiquera sur ce bon, sous forme de réserve manuscrite accompagnée de sa signature, toute anomalie concernant la livraison, sous peine de forclusion de toute contestation ultérieure.
A défaut d’indication contraire immédiatement lors de la livraison, cette dernière sera présumée conforme à la commande sans possibilité ultérieure de contestation.
En cas de contestation effectuée immédiatement lors de la livraison sur le bon de livraison à remettre au livreur, la Société s’engage à rembourser, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réclamation qui aura été adressée à la société par lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle devra être joint une copie de la facture et le bon de livraison correspondant contenant les réserves émises immédiatement lors de la livraison.
Joubert Groupe se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif, notamment au paiement d’une commande antérieure. La Société en informera le Client par email et lettre adressée à l’adresse de correspondance.
Art. L. 121-20-2 (exclusions du droit de rétractation). Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier. (Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation)
Joubert Groupe ne saurait être tenu pour responsable des cas de force majeure (notamment inondation, incendie), perturbations ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.
Joubert Groupe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et ce, pour quelque cause que ce soit ou à une impossibilité de livrer due à une erreur dans le libellé de ses coordonnées par le Client.
Joubert Groupe n’est responsable que des pages de son site.
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Le Client s’engage, sans que cette liste soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, adapter ou emprunter des contenus du Site Internet sans autorisation expresse de Joubert Groupe.
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Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.
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Le Blanchiment d'Argent est considéré comme un délit en France. La France est membre de l'Union Européenne et est également Membre du GAFI
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Joubert Groupe a établi des règles :
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Joubert Groupe conserve dans ses archives les « Comptes Clients » (les bons de commandes et les factures) sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil pendant le délai de conservation légal ou réglementaire.
Les registres informatisés de Joubert Groupe seront considérés par les parties comme une preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.
Les présentes conditions de vente à distance d’achat de pièces de collection sont soumises à la loi française. En cas de litige, ce dernier sera porté devant le Tribunal territorialement compétents.
